Installations classées
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MV LOC'AVENIR (1)

Parcelle 0038 Le grand clot pouiri , 83830 Callas

Numéro d'établissement :
0100028479
SIRET :
83417547300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/01/2024

Installations classées - MV LOC'AVENIR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-10 partie publiable
2023-08-10 2023_08_18_AIOT 0100028479 MV LOC AVENIR Callas_rap pub
Installations classées - MV LOC'AVENIR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MV LOC'AVENIR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-13 AP mise en demeure APMed LOC AVENIR 13 oct 2023
2023-10-13 AP mesures conservatoires AP suspension LOC Av 13 oct 2023

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit