Installations classées
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Franck HENRY (ILLEGAL) (1)

Parcelle 000 / ZS / 0023 , 10190 Bucey-en-Othe

Numéro d'établissement :
0100026267
SIRET :
40237716200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/09/2025

Installations classées - Franck HENRY (ILLEGAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-11 2025_09_16_RAP_PUBLIABLE
2023-06-22 2023_07_27_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - Franck HENRY (ILLEGAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Franck HENRY (ILLEGAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-06 AP mise en demeure 2023_09_06_APMED_PCICP2023249-0002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit