Installations classées
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Mairie de Sainghin (1)

Avenue du bois Ateliers Municipaux , 59262 Sainghin-en-Mélantois

Numéro d'établissement :
0100026038
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/07/2023

Installations classées - Mairie de Sainghin - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-13 Mairie_sainghin-en-melantois_RAPVI-GEORISQUES_0100026038_11122023
Installations classées - Mairie de Sainghin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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