Installations classées
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ESSAFRAOUI Abdelkibir (1)

1256 Rte d'Avignon , 84250 Le Thor

Numéro d'établissement :
0100024916
SIRET :
51393833200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - ESSAFRAOUI Abdelkibir - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-06 2024-04-17_ESSAFRAOUI_Rap29-11-23_SuiteAPMD-PUB
2023-05-04 2023-06-16 ESSAFRAOUI Rap APMD-publiable
Installations classées - ESSAFRAOUI Abdelkibir - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ESSAFRAOUI Abdelkibir - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-19 AP mise en demeure 2023-07-19 APMD ESSAFRAOUI-cesser atteinte environnement
2023-07-19 AP mise en demeure 2023-07-19 APMDs ESSAFRAOUI-4

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit