Installations classées
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SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc D (1)

Route de Mesquene , 44420 Piriac-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0100022226
SIRET :
39064010000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/05/2025

Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc D - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-28 N2-2025-625_Rapport_complet-publiable
2024-05-14 N2-2024-532_Rapportpubliable
2023-11-21 N2-2023-1195_RapportPubliable
Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc D - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 536.000 kg
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc D - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-20 AP levée de mise en demeure 2024 09 20 AP levée de MED
2023-12-20 AP mise en demeure 2023 12 20 - APMD parc D
2023-05-05 AP prescriptions complémentaires DMM - Autorisation d'exploiter signé DGPR et DGEC(1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit