Retour

SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A (1)

Les Bossènes

44480 DONGES

 

Numéro d'établissement : 0100022201

SIRET : 39064010000090

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/06/2023

Tableau - Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-07 2023-487 rapport insp du 070623publiable
Tableau - Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-05 AP prescriptions complémentaires DMM - Autorisation d'exploiter signé DGPR et DGEC(1)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit