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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A (1)

Les Bossènes , 44480 Donges


Numéro d'établissement :
0100022201
SIRET :
39064010000090
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/09/2025

Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-24 N2-2025-1032_Rapport_publiable
2024-08-28 2024-639_Rapportpubliable
2023-06-07 2023-487 rapport insp du 070623publiable
Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 225.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1462.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-24 AP mise en demeure 2025-ICPE-490 - SFDM Parc A - APMD
2024-11-26 AP prescriptions complémentaires 2024-11-26 APC SFDM parc A (sans annexe confidentielle)
2023-07-05 AP prescriptions complémentaires DMM - Autorisation d'exploiter signé DGPR et DGEC(1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit