Installations classées
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ISDND OSNES LE VAL (1)

Parcelle : 000 / YD / 0027 , 52300 Osne-le-Val

Numéro d'établissement :
0100021320
SIRET :
21520266400052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/04/2024

Installations classées - ISDND OSNES LE VAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-09 2024_08_20_RAP_PUBLIABLE
2023-05-05 2023_08_03_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - ISDND OSNES LE VAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - ISDND OSNES LE VAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-26 AP mise en demeure 2024_09_26_APMED_52_2024_09_00097

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit