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DECHARGE COMMUNE D'UNIENVILLE (ILLEGAL) (1)

Parcelle : 000 / 0A / 0577 , 10140 UNIENVILLE

Numéro d'établissement :
0100021281
SIRET :
21100376900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/05/2024

Installations classées - DECHARGE COMMUNE D'UNIENVILLE (ILLEGAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-21 2024_05_30_RAP_Publiable
2023-05-05 2023_07_19_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - DECHARGE COMMUNE D'UNIENVILLE (ILLEGAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit