Installations classées
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SOC FRANCAISE DONGES-METZ (1)

D3 - Bois du Four , 54470 Limey-Remenauville

Numéro d'établissement :
0100020984
SIRET :
39064010000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/10/2025

Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-07 rapport_2025INSP.pdf
2024-11-27 GEORISQUES_2024_2624_RAP_SFDM_LIMEY-PARC_B_VI27-11-24v
2024-04-16 2024_1026_RAP_GEO_SFDM_LIMEY-PARC_B_VI
2023-05-15 2023_1143_RAP_SFDM_LIMEY-PARC_VI-15-05-23
Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4734 1.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-10 AP prescriptions complémentaires 20260210_APC_2025-0301_Modif_EDD
2024-10-10 AP prescriptions complémentaires 20241010_AP2024_0270_PFAS
2023-08-22 Fiche Seveso SBA B - 2015-09-Seveso 3 - Information du public - Modèle Fiche d'information-V2
2020-12-23 AP prescriptions complémentaires 2020-12-23 - Arrêté d_exploitation SBA B

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit