Installations classées
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SOC FRANCAISE DONGES-METZ (1)

RD 28A , 54470 Saint-Baussant

Numéro d'établissement :
0100020882
SIRET :
39064010000082
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/04/2026

Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-22 rapport-publiable_2025INSP.pdf
2024-04-16 2024_970_RAP_GEO_SFDM_SAINT-BAUSSANT_VI
2023-05-15 2023_1064_RAP_SFDM_SAINT-BAUSSANT_VI_05-05-23
Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 500.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-01 AP mise en demeure 20250801_APMED_2025-148
2024-10-10 AP prescriptions complémentaires 20241010_APC_2024-0269_pfas_Version_publique
2023-08-22 Fiche Seveso SBA A - 2015-09-Seveso 3 - Information du public - Modèle Fiche d'information-V2
2015-12-16 AP prescriptions complémentaires SBA A 2015 12 16 - Arrêté d_autorisation-Gun.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit