Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROSSETTI Romain (ILLEGAL) (1)

Parcelles cadastrales H3 et L316 , 52220 Ceffonds


Numéro d'établissement :
0100019560
SIRET :
79923063600026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/01/2026

Installations classées - ROSSETTI Romain (ILLEGAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-15 2026_01_30_RAP_Publiable
2022-11-04 2023_06_20_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - ROSSETTI Romain (ILLEGAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - ROSSETTI Romain (ILLEGAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-16 AP mesures conservatoires 2023_08_16_APMC_52_2023_08_00055
2023-08-02 AP mise en demeure 2023_08_02_APMD_52-2023-08-00008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit