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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ETABLISSEMENTS COSTE (1)

LE MARTOULET BELVES , 24170 PAYS DE BELVES


Numéro d'établissement :
0100017634
SIRET :
32899755600050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/01/2025

Installations classées - ETABLISSEMENTS COSTE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-20 Partie_publiable.pdf
2023-05-24 rapport inspection
Installations classées - ETABLISSEMENTS COSTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1200.0 kW
2415 2 Mise en oeuvre de 200 à 1000 L de produits Déclaration avec contrôle 900.0 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.6 MW
Installations classées - ETABLISSEMENTS COSTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-11 AP enregistrement AP_Enr_CosteBois_ANNEXES
2023-06-29 AP mise en demeure APMD_BE-2023_06_09

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit