Installations classées
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BORNES RECYCLAGE (1)

5 CHEMIN DU JACLORET , 95820 Bruyères-sur-Oise


Numéro d'établissement :
0100016415
SIRET :
75381324500036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/11/2025

Installations classées - BORNES RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-26 2026-01-08_BORNES-RECYCLAGE_RAP-INSP_GEORISQUES_007
2025-04-23 2025-05-26_BORNES_RAP-INSP-GEORISQUES_0344
Installations classées - BORNES RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 195.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 400.000 t/j
Installations classées - BORNES RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-22 AP d'autorisation 2024-11-22_BORNES-RECYCLAGE_APAUTO_IC-24-147_0877

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit