Installations classées
ou autres sites inspectés

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CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION (1)

LES BLACHES GOMBERT ZONE ARTISANALE , 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban


Numéro d'établissement :
0100013460
SIRET :
20006743700034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 20241014_Rapp_GEORISQUES
2023-01-26 20230327.RVidechetteriecasa_GEORISQUES
Installations classées - CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 228.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.0 t/j
Installations classées - CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-25 AP mise en demeure APM Dechetterie CASA.pdf
2023-04-25 AP prescriptions complémentaires APComplémentaire déchetterie CASA.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit