Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ANIMAL CONTACT (1)

10 RTE DE NIBELLE , 45530 Sury-aux-Bois

Numéro d'établissement :
0100008838
SIRET :
48009104000026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - ANIMAL CONTACT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 240123_rapport inspection
2023-07-28 230810_Partie_publiable- Animal Contact
2022-11-16 rapport publiable
Installations classées - ANIMAL CONTACT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ANIMAL CONTACT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-31 AP mise en demeure 230331_apmed_icpe.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit