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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMD3 (1)

ZAE Roc de la Peyre , 24240 Sigoulès-et-Flaugeac

Numéro d'établissement :
0100007787
SIRET :
25240532900043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SMD3 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 275.000 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 786.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.240 t
Installations classées - SMD3 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-16 AP enregistrement AP_BE-2024-01-03
2022-12-26 AP mise en demeure APMD_regul_dechetterie_Sigoules_et_Flaugeac.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit