Installations classées
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ARQUES ELECTRO DIESEL (1)

ZI DU LOBEL , 62510 Arques

Numéro d'établissement :
0100007698
SIRET :
57688001700032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/09/2022

Installations classées - ARQUES ELECTRO DIESEL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-19 Arques Electro Diesel_arques_RAPVI_GEORISQUES_0100007698_26102022
Installations classées - ARQUES ELECTRO DIESEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit