Installations classées
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TEPSA France (exRUBIS TERMINAL) APPONTEMENTS (1)

3 Rue du Rhône , 68128 Village-Neuf

Numéro d'établissement :
0100006992
SIRET :
77568640500330
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/12/2024

Installations classées - TEPSA France (exRUBIS TERMINAL) APPONTEMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-18 RapportInspection59 Publiable
2023-09-28 RapportPubliable
Installations classées - TEPSA France (exRUBIS TERMINAL) APPONTEMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
Installations classées - TEPSA France (exRUBIS TERMINAL) APPONTEMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-26 AP mise en demeure 2024 01 26 APMD signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit