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GIE TERRA TER (1)

10, route du Saz

44240 La Chapelle-sur-Erdre

 

Numéro d'établissement : 0100005784

SIRET : 97769274800014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 27/02/2024

Tableau - Installations classées - GIE TERRA TER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 2024-0617-TERRA TER-RI 27022024_PUB
2023-06-22 rapport inspection terra ter -PUB
2023-02-03 2023-00395-COMPOSTINSITU_NANTES-rapport inspection_03022023-PUB
2022-09-20 2022-03255-COMPOSTINSITU_NANTES-rapport inspection_20092022-PUB
Tableau - Installations classées - GIE TERRA TER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit