Installations classées
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CHIBRON AUTOMOBILES SERVICES (1)

1400 CHEMIN DU PLAN DE CHIBRON , 83870 Signes

Numéro d'établissement :
0100004725
SIRET :
79809954500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 26/10/2023

Installations classées - CHIBRON AUTOMOBILES SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-26 2023_10_26_RAPVI_CHIBRON_AUTOS_publiable
2022-07-26 20220726_Rapport_Publiable
Installations classées - CHIBRON AUTOMOBILES SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit