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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAIRIE D'ANNECY (1)

Route de Vovray Seynod , 74600 Annecy


Numéro d'établissement :
0100004705
SIRET :
20006340200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/07/2026

Installations classées - MAIRIE D'ANNECY - Inspections
Date inspection Rapport
2026-07-24 20260724-RAP-InspDepArtAnnecy-vs.Geo
2025-07-29 20250729-RAP-InspDepArtAnnecy-geo
2023-08-03 20230803-RAPGeo-InspInopStockArtificesFduL-vs
2022-07-29 20220729-RAP-InspInopStockArtificesFduL-georisques
Installations classées - MAIRIE D'ANNECY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 2 Produits explosifs (stockage de) Enregistrement 499.670 kg
Installations classées - MAIRIE D'ANNECY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-13 AP enregistrement AP PAIC-2025-0031

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit