Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE (1)

445 rue des Fondeurs , 73440 Les Belleville


Numéro d'établissement :
0100004628
SIRET :
20002329900031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : UD 73-74

Dernière inspection : 02/09/2026

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-09-02 Visite d'inspection du 02/09/2026
2025-06-18 20250618-RAP-DechetterieLesMenuires-CCCT-publiable
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 690.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 390.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.000 m3
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-12 AP enregistrement 20230612-DEC-DecheterieLes Menuire-APE- LesBelleville.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit