Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD (1)

La Larronnière -- , 35120 Cherrueix


Numéro d'établissement :
0100004457
SIRET :
33036560200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 35

Dernière inspection : 14/10/2025

Installations classées - COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 rapport_2025-inspsuite-Plainteodeurs.pdf
2024-08-08 Partie_publiable.pdf
Installations classées - COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2731 2 Dépôt ou transit de sous-produits animaux Autorisation 27000.000 kg
Installations classées - COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-04 AP d'autorisation AP autorisation 04 07 2023

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit