Installations classées
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FM FRANCE (1)

Rue Anne de Bretagne , 85600 Montaigu-Vendée


Numéro d'établissement :
0100004453
SIRET :
36780140400040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : UD 85

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - FM FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-06 FM Montaigu_GEORISQUES_rapport - visite 06-11-2025
Installations classées - FM FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 576769.000 m3
Installations classées - FM FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-18 AP prescriptions complémentaires APC n° 2025-DCPATE-472 du 18-08-2025
2023-05-12 AP enregistrement 2023-05-12_arrêté FM FRANCE_2023-DCPATE-91

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit