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CEL V FONTAINE (FR) SCI (1)

Aéroparc Parcelles CB90, CA20 et CA24 , 90150 Fontaine

Numéro d'établissement :
0100004189
SIRET :
93496673000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 03/04/2025

Installations classées - CEL V FONTAINE (FR) SCI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-03 rapport_Inspection-du-3-avril-2025.pdf
Installations classées - CEL V FONTAINE (FR) SCI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 600.000 kW
Installations classées - CEL V FONTAINE (FR) SCI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-24 AP d'autorisation AP Autorisation Vailog du 24 04 23.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit