Installations classées
ou autres sites inspectés

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PDC INDUSTRIAL FR VII (1)

27 rue de la Bergerie , 27600 Gaillon


Numéro d'établissement :
0100003514
SIRET :
81178587200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PDC INDUSTRIAL FR VII - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PDC INDUSTRIAL FR VII - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-17 AP prescriptions complémentaires DREAL-Arrêté prefectoral UBDEO-ERA-25-111
2024-08-08 AP prescriptions complémentaires 20240808_APC_UBDEOERA2479
2024-08-08 AP prescriptions complémentaires 20240808_APC_UBDEOERA2479
2023-01-16 AP enregistrement 20230113_Arrêté préfectoral.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit