Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE VALMY DEFENSE 94 (SVD 94) (1)

998 ROUTE DES USINES , 65300 Lannemezan

Numéro d'établissement :
0100003255
SIRET :
88046632100036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/05/2026

Installations classées - SOCIETE VALMY DEFENSE 94 (SVD 94) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-04 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOCIETE VALMY DEFENSE 94 (SVD 94) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3370.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
2971 2 Autres installations Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 50150.000 t/h
Installations classées - SOCIETE VALMY DEFENSE 94 (SVD 94) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-08 AP d'autorisation 2023-09-08-AP-NEA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit