Installations classées
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Communauté de communes de l'Argonne ardennaise (1)

2, Hameau de Landèves , 08400 Ballay

Numéro d'établissement :
0100002668
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/08/2024

Installations classées - Communauté de communes de l'Argonne ardennaise - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-01 2024_08_28_2C2A_RAPGEO_0100002668
Installations classées - Communauté de communes de l'Argonne ardennaise - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Communauté de communes de l'Argonne ardennaise - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-03 AP levée de mise en demeure 2024_09_03_ap_levee_apmd_2024-533
2022-05-23 AP mise en demeure 2022_05_23_apmd.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit