Installations classées
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GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION (1)

146 Route d’Albefeuille Lagarde -- , 82000 Montauban

Numéro d'établissement :
0100002660
SIRET :
24820009900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDT 82

Dernière inspection : 03/10/2025

Installations classées - GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-03 rapport_Visite-dinspection-du-3-octobre-2025.pdf
2025-03-21 Partie_publiable.pdf
Installations classées - GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 37.000 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 95.000 t/j
Installations classées - GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-09 AP mise en demeure 2026-01-09 APMD - GMCA- STEP DU VERDIER
2025-12-24 AP levée de mise en demeure 20251224 AP levée mise en demeure - GMCA - Montauban
2025-04-22 AP mise en demeure 20250422_AP mise en demeure _GMCA_STEP Verdier-Montauban
2023-09-26 AP prescriptions complémentaires ap-2023-697_gmca_modif-intrants-icpe-methaniseur-compostage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit