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Installations classées
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SOBREVAL DESSERTS FRUITS (1)

RUE JEAN MONNET ZA DU MOULIN A VENT , 22120 Yffiniac

Numéro d'établissement :
0100002549
SIRET :
84143665200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 14/06/2022

Installations classées - SOBREVAL DESSERTS FRUITS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-14 20221117_RAP-publiable-INSP_SOBREVAL_Yffiniac
Installations classées - SOBREVAL DESSERTS FRUITS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 712.000 kg
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 45.000 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit