Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SMIEEOM VAL DE CHER (1)

Lieu dit La Bernardilère , 41700 Le Controis-en-Sologne

Numéro d'établissement :
0100002372
SIRET :
25410083700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/06/2023

Installations classées - SMIEEOM VAL DE CHER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-12 RapportInspection SMIEEOM VDC.PUBLIABLE
Installations classées - SMIEEOM VAL DE CHER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 331.000 m3
Installations classées - SMIEEOM VAL DE CHER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-11 AP enregistrement 0237220220811apenr.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit