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Installations classées
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AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (1)

Site TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE 4864 Route industrielle , 76700 Gonfreville l'Orcher


Numéro d'établissement :
0100002017
SIRET :
31411950401234
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 rapport_20250625-Vi-air-liquide-smr-reexamen-ied.pdf
2025-02-25 rapport-publiable_20250225-Vi-alfi-eddrev-2024.pdf
2024-03-28 Partie_publiable.pdf
Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 165.000 MW
3420 a gaz Autorisation
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.180 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 32.870 t
Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-19 AP prescriptions complémentaires 20250519 APC AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIEpubliable
2023-03-09 AP prescriptions complémentaires 20230309APCCO2.pdf
2022-04-29 AP prescriptions complémentaires AP 29.04.22 transfert autorisation AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit