Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BIONORROIS (1)

Rue Albert Perne , 76740 Fontaine-le-dun

Numéro d'établissement :
0100000853
SIRET :
78944775200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 31/03/2026

Installations classées - BIONORROIS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-31 2026.03.31.InstructionPPVE2_Rapport_Publiable
2025-04-10 2025.04.10.recolement_AP+IncidentEpurationBiogaz_publiable
2022-09-01 Rapport inspection VF publiable
Installations classées - BIONORROIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 384.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 384.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 25.000 t
Installations classées - BIONORROIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-20 AP prescriptions complémentaires 20250220_APCadre_BIONORROIS
2025-02-20 AP prescriptions complémentaires 20250220_APCadre_BIONORROIS
2022-12-21 AP d'autorisation AP du 21.12.2022_BIONORROIS à Fontaine-le-Dun.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit