Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARGAN (1)

222, Route de Belin ZA champ du chêne , 01290 Saint-Jean-sur-Veyle


Numéro d'établissement :
0100000541
SIRET :
39343060800041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/02/2026

Installations classées - ARGAN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-06 20260326-RAP-PUBLIABLE-rapport-ARGAN-PPE
2024-10-10 20241010-RAP-S53-RapportInspectionArganGeorisque
Installations classées - ARGAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 3.000 t
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 600.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 35.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 100.000 t
Installations classées - ARGAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-18 AP prescriptions complémentaires 20250218ApcArganModifDeci
2024-08-27 AP d'autorisation 20240827ApaeArganStJeanVeyle
2023-03-09 AP d'autorisation 20230309ArganStJeanVeyle.pdf
2022-05-20 AP d'autorisation 20220520ApaeArganStJeanVeyle.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit