Installations classées
ou autres sites inspectés

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PICOTY Ouest - Fy (1)

40 Rue Louis Capelle -- , 85200 Fontenay-le-Comte

Numéro d'établissement :
0100000464
SIRET :
38792477200081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/04/2025

Installations classées - PICOTY Ouest - Fy - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-29 GéoPub
2023-05-25 GéoPub
Installations classées - PICOTY Ouest - Fy - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 117.000 t
Installations classées - PICOTY Ouest - Fy - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-02 AP prescriptions complémentaires APc n°2023-DCL-BENV-604 du 2 mars 2023 - chg expl PACOBA-PICOTY Ouest.pdf
2022-10-28 Document de procédure Rapport avis chgt expl PACOBA - PICOTY OUEST
2022-07-08 AP d'autorisation Arrêté n°2022-DCL-BENV-771 du 08-07-2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit