Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARRAINCOURT BIOGAZ (1)

16 Rue du Petit Bout -- , 57380 Arraincourt


Numéro d'établissement :
0100000423
SIRET :
84915099000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - ARRAINCOURT BIOGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-06 rapport_Inspection-du-06112025-situation-administrative.pdf
2023-02-09 ARRAINCOURT_ARRAINCOURT-BIOGAZ_2023-02-27-RAPVI_MChB_24568_Public
Installations classées - ARRAINCOURT BIOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 27.300 t/j
Installations classées - ARRAINCOURT BIOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-23 AP mise en demeure 2025-12-23_AP-MED-regul-situation-administrative_467
2022-07-26 AP de rejet AP rejet 2022-115 du 26 juillet 2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit