Installations classées
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VALSPAR FRANCE CORPORATION - PACKAGING (1)

Rue Maurice Bouvet , 71700 Tournus


Numéro d'établissement :
0100000397
SIRET :
77565146600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 05/06/2025

Installations classées - VALSPAR FRANCE CORPORATION - PACKAGING - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-05 20250716_RAPVI_Valspar_Packaging_publiable
2024-03-21 Partie_publiable.pdf
2023-12-05 20240424_RAPVI_SPR_VALSPAR_publiable
Installations classées - VALSPAR FRANCE CORPORATION - PACKAGING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 30.000 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 164.000 t
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 4500.000 t/an
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 180.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.500 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 6500.000 L
3410 h matières plastiques Autorisation
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 38.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 410.000 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 1500.000 kg
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 31.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 187.000 t
Installations classées - VALSPAR FRANCE CORPORATION - PACKAGING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-18 AP d'autorisation 20220518_AP_Auto.pdf
2021-01-21 Arrêté préfectoral AP MAJ
2020-12-02 Arrêté préfectoral Autorisation site commun

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit