Installations classées
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EDPR FRANCE HOLDING (1)

La haie des Sceaux 10 E , 76660 Wanchy-Capval

Numéro d'établissement :
0100000374
SIRET :
79761073000658
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EDPR FRANCE HOLDING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EDPR FRANCE HOLDING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-23 AP prescriptions complémentaires 20231023 APC EDPR Wanchy-Capval et Londinières
2023-01-24 AP d'autorisation AP 24.01.23 parc éolien des Sceaux-Wanchy-Capval-Londinières.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit