Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE LA FEUGE (1)

Domaine de la Feuge ROUTE DÉPARTEMENTALE 983 , 95420 Arthies


Numéro d'établissement :
0059500014
SIRET :
38905939500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 13/03/2025

Installations classées - SCEA DE LA FEUGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-13 25-04-11_RapportInspection_13mars25_PartiePubliable
2022-10-13 20221013-LaFeuge-Arthies_RapportInspection-VF_finale.Georisquespdf1
Installations classées - SCEA DE LA FEUGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 122460.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 122460.000 u
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 4.000 t
Installations classées - SCEA DE LA FEUGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 95_Dossier-Reexamen-IED_0059500014.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit