Installations classées
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EARL DES ROCHES (1)

GRANGE LE BOCAGE 7 R DES CHENES , 89260 Perceneige

Numéro d'établissement :
0058900692
SIRET :
40531019400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 89

Dernière inspection : 02/03/2023

Installations classées - EARL DES ROCHES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-02 géorisque earl des roches
2022-06-30 géorisque EARL des Roches
Installations classées - EARL DES ROCHES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 110000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 110000.0 u
Installations classées - EARL DES ROCHES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 89_Dossier-Reexamen-IED_0058900692.pdf
2022-08-11 AP mise en demeure ROCHES_Perceneige_ApMed.pdf
2010-12-17 AP prescriptions complémentaires DCDD-2010-0512_APC-BF
1996-03-04 AP d'autorisation 1996-03-04_DCLD-B1-1996-070_APAE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit