Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA VINCENT POMMIER (1)

LES ELOYS , 89144 Varennes

Numéro d'établissement :
0058900657
SIRET :
44296068800020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : SPAE 89

Dernière inspection : 12/11/2019

Installations classées - SCEA VINCENT POMMIER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA VINCENT POMMIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 1.200 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 70000.000 u
Installations classées - SCEA VINCENT POMMIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-25 AP prescriptions complémentaires SGAD-BE-2025-0044_2025-04-25_AP-Modif
2020-08-24 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit