Installations classées
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SCEA DES COURBEPINES (1)

ROUTE DE BLIGNY , 89210 Paroy-en-Othe

Numéro d'établissement :
0058900648
SIRET :
39951964400047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : SPAE 89

Dernière inspection : 24/07/2023

Installations classées - SCEA DES COURBEPINES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-24 COURBEPINES_PAROYenOthe
Installations classées - SCEA DES COURBEPINES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 100800.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 100800.000 u
Installations classées - SCEA DES COURBEPINES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 89_Dossier-Reexamen-IED_0058900648.pdf
2009-05-29 Arrêté préfectoral AP portant prescriptions complémentaires à l'AP DCLAE.B1.1992-128 du 02/11/1992
2009-05-02 AP prescriptions complémentaires DCDD-2009-234_APC-BF
1992-11-02 AP d'autorisation DCLAE-B1-92-128_AUTO-INIT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit