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PISCICULTURE DE SAINT ROMAIN (Galichet) (1)

14 R DE ST ROMAIN , 89116 Sépeaux-Saint Romain

Numéro d'établissement :
0058900604
SIRET :
41882887700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 89

Dernière inspection : 24/01/2022

Installations classées - PISCICULTURE DE SAINT ROMAIN (Galichet) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-24 22 000 020_Galichet_St-Romain-leP_georisque-24-01-2022
Installations classées - PISCICULTURE DE SAINT ROMAIN (Galichet) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 35.0 t/an
Installations classées - PISCICULTURE DE SAINT ROMAIN (Galichet) - Textes publics disponibles
Date Type Description
1959-10-12 AP d'autorisation 19591012_APAE-31-59

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit