Installations classées
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SARL DE TORTILLY (1)

36 RUE BISE , 89560 Sementron

Numéro d'établissement :
0058900595
SIRET :
83519281600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 89

Dernière inspection : 13/03/2025

Installations classées - SARL DE TORTILLY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-13 Tortilly_Sementron_RI-13-03-2025
2022-05-18 Géorisque_TORTILLY
Installations classées - SARL DE TORTILLY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 50400.0 u
Installations classées - SARL DE TORTILLY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 89_Dossier-Reexamen-IED_0058900595.pdf
2007-11-20 Arrêté préfectoral AP portant prescriptions complémentaires à l'AP DCLD-2003-0008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit