Installations classées
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FROMAGERIE LINCET (1)

15 RUE DE LA QUENNEVELLE , 89100 Saligny

Numéro d'établissement :
0058900588
SIRET :
09575028700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/07/2022

Installations classées - FROMAGERIE LINCET - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-26 Rapport publiable Lincet
Installations classées - FROMAGERIE LINCET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 200000.000 L/j
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 50.000 L
Installations classées - FROMAGERIE LINCET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-02-25 Arrêté préfectoral autorisantion d'exploiter une usine de réception, stockage et transformation de lait et produits lai

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit