Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL DES ARDILLATS (1)

Forêt Bréault , 89310 Noyers

Numéro d'établissement :
0058900435
SIRET :
49942490100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 89

Dernière inspection : 12/02/2026

Installations classées - SARL DES ARDILLATS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-12 SARL-DES-ARDILLATS_NOYERS_RI
2022-08-03 Géorisque_ARDILLATS
Installations classées - SARL DES ARDILLATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 43200.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 43200.000 u
Installations classées - SARL DES ARDILLATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 89_Dossier-Reexamen-IED_0058900435.pdf
2013-09-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SARL DES ARDILLATS daté du 16/09/2013
2011-07-29 Arrêté préfectoral AP prescription complémentaire suite au bilan de fonctionnement
2000-11-08 AP d'autorisation APAE_DCLD-2000-986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit