Installations classées
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SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN (1)

13 ROUTE DE CESAR , 89150 Montacher-Villegardin


Numéro d'établissement :
0058900416
SIRET :
37857223400037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : SPAE 89

Dernière inspection : 08/12/2023

Installations classées - SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-08 Domaine-de-Villegardin_Montacher-Villegardin_RI_08-12-2023
Installations classées - SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1611.800 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3516.000 u
Installations classées - SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-30 AP prescriptions complémentaires 20250730_APC
2023-02-06 Document de procédure 89_Dossier-Reexamen-IED_0058900416.pdf
2016-05-10 AP prescriptions complémentaires APAE_5128AEP_10-05-2016.pdf
2016-05-10 AP prescriptions complémentaires APAE_5128AEP_10-05-2016.pdf
2016-05-10 AP prescriptions complémentaires APAE_5128AEP_10-05-2016.pdf
2005-05-17 AP d'autorisation DCLD-2005-295_APAE_4328AEP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit