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CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES (1)

DOM DES SOUCHES , 89130 Mezilles


Numéro d'établissement :
0058900400
SIRET :
30701647700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 89

Dernière inspection : 09/02/2022

Installations classées - CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-09 22 000 021_géorisque
Installations classées - CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-04 AP prescriptions complémentaires 20250804_SGAD-BE-2025-0301_APC
2018-10-10 Arrêté préfectoral SAPPIE-BE-2018-493
1974-07-10 AP d'autorisation 1974_2035_APAE_500-repro

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit