Installations classées
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SA SOMAFER (1)

La Croix du Breuil , 87250 Bessines-sur-Gartempe

Numéro d'établissement :
0058700088
SIRET :
30463440500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 06/06/2024

Installations classées - SA SOMAFER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 Partie publiable SAS ABATTOIRS DE BESSINES
2023-05-11 Partie publiable SA SOMAFER
Installations classées - SA SOMAFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1074.000 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 75.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 60.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 80.000 t
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 75.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SA SOMAFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-20 Arrêté préfectoral APC SOMAFER
2013-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2013-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit