Installations classées
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EARL LE FRENE (1)

LA FROMENTINIERE , 85130 Chanverrie

Numéro d'établissement :
0058503791
SIRET :
50787389100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 08/02/2024

Installations classées - EARL LE FRENE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-08 24-0364_vj_rapport_publ_earl_le_frene
Installations classées - EARL LE FRENE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4684.000 u
Installations classées - EARL LE FRENE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-13 AP prescriptions complémentaires APC_ 2024-DCPATE-656 du 13-12-24 et ses annexes
2019-03-05 Arrêté préfectoral ARRETE 19DRCTAJ1-75 EARL LE FRENE Chanverrie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit